Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE CERCLE HÔTELIER
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Le Cercle Hôtelier portant sur des produits et contenus numériques, notamment des guides, documents, ressources, modèles, outils et contenus professionnels téléchargeables.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Le Cercle Hôtelier est exploité par :
Kevin Lessard – Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Nom commercial : Le Cercle Hôtelier
Adresse professionnelle : 12 rue des capucins 77160 provins
SIREN / SIRET : 10987809000017
E-mail : contact@lecerclehotelier.fr3. Produits proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Le client est invité à prendre connaissance notamment du contenu du produit, de son format, de sa destination et, le cas échéant, des logiciels ou équipements nécessaires à son utilisation.
Les photographies, mockups, visuels et présentations commerciales sont fournis à titre illustratif.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le Cercle Hôtelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le détail de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de commande sur la boutique.
Sauf indication contraire, le prix est payable intégralement au moment de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
7. Fourniture des produits numériques
Les produits vendus par Le Cercle Hôtelier sont fournis sous forme numérique.
Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès au produit acheté, notamment par téléchargement, lien électronique, espace client ou tout autre procédé indiqué lors de la commande.
Aucun produit physique n’est expédié.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit acheté, le client peut contacter Le Cercle Hôtelier à l’adresse suivante :
contact@lecerclehotelier.fr
8. Droit de rétractation applicable aux consommateurs
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Toutefois, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur, après son consentement préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement et que ces conditions sont remplies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation au titre d’un simple changement d’avis.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
9. Clients professionnels
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas, sauf disposition légale contraire.
Les produits Le Cercle Hôtelier sont notamment conçus pour un usage professionnel dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l’hospitalité.
10. Licence et droits d’utilisation
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel ou professionnel selon la destination indiquée sur la fiche produit.
Sauf autorisation écrite préalable de Le Cercle Hôtelier, il est interdit :
- de revendre ou redistribuer les fichiers achetés ;
- de mettre les produits à disposition du public ou de tiers ;
- de partager les fichiers avec plusieurs établissements, entreprises ou utilisateurs lorsque la licence achetée ne le prévoit pas ;
- de reproduire les produits afin de créer un produit concurrent destiné à la vente ;
- de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les produits.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, textes, méthodes, présentations, visuels et ressources commercialisés sous la marque Le Cercle Hôtelier sont protégés, lorsqu’ils y sont éligibles, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Résultats et utilisation des ressources
Les produits Le Cercle Hôtelier ont vocation à fournir des méthodes, ressources et outils destinés à accompagner les professionnels dans leur activité.
Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial, financier, organisationnel ou opérationnel.
Le client reste seul responsable de l’adaptation et de l’utilisation des contenus à son établissement, à son activité et à ses obligations professionnelles.
13. Intelligence artificielle
Certains produits peuvent comprendre des méthodes, modèles ou instructions destinés à être utilisés avec des outils d’intelligence artificielle.
Le client reste responsable de la vérification, de l’adaptation et de la validation des contenus générés avant toute utilisation professionnelle ou communication à des tiers.
Le Cercle Hôtelier n’est pas responsable des modifications de fonctionnement, limitations ou indisponibilités des services d’intelligence artificielle proposés par des fournisseurs tiers.
14. Garanties légales et conformité
Les présentes CGV ne privent pas les clients consommateurs des garanties légales qui leur sont applicables, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques.
En cas de produit défectueux, inaccessible ou ne correspondant pas au produit commandé, le client est invité à contacter Le Cercle Hôtelier afin qu’une solution puisse être apportée.
15. Responsabilité
Le Cercle Hôtelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, d’une modification du produit par le client ou d’une incompatibilité avec un environnement technique dont les exigences étaient indiquées avant la vente.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
E-mail : contact@lecerclehotelier.fr
Le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et une description suffisamment précise de sa demande.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsqu’un client est un consommateur, les dispositions légales impératives relatives au règlement des litiges restent applicables.
19. Modification des CGV
Le Cercle Hôtelier peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client à la date de celle-ci.